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Est-ce l’esprit de la loi d’accorder des dérogations qui sont une entrave légale à l’accessibilité ?

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Article publié le 31 octobre 2014 dans la revue électronique le Moniteur

« L’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 publiée au journal officiel du 27 septembre 2014 apporte des précisions sur les obligations de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Joël Hovsepian, fondateur de Precodia, cabinet d’ingénierie conseil sur les question d’accessibilité notamment, la détaille pour LeMoniteur.fr. »

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