Accessibilité et réglementation incendie

Publication dans la revue électronique du Moniteur le 02 janvier 2014

« Si les établissements recevant du public construits depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, loi dite d’égalité des chances, intègrent dès la conception les exigences de cette réglementation, il n’en est pas de même pour les établissements existants, que ce soit au cours de travaux d’amélioration, agrandissement ou rénovation ou tout simplement dans l’optique du premier janvier 2015. Explications de Joël Hovsépian, expert près la Cour d’Appel d’Aix en Provence ».

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