Accessibilité : les raisons d’un fiasco annoncé

Article publié dans la revue électronique le Moniteur du 14 novembre 2014

« Moins d’un mois après la publication de l’ordonnance mettant officiellement en place l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), sont publiés au journal officiel du 6 novembre 2014, deux décrets du 5 novembre 2014 (n° 2014-1326 et 2014-1327) venant préciser les conditions de dépôt et d’obtention de l’Ad’AP pour le décret n° 2014-1327 et la notion d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) dans le décret n° 2014-1326. »