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Publications

Baux commerciaux, accessibilité, sécurité : le mariage de raison

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Article publié le 30 décembre 2014 dans la revue électronique le Moniteur

« La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a étendu l’obligation d’accessibilité des bâtiments accueillant du public. Désormais l’accessibilité handicapé s’impose dans tous les cas et à tous les locaux. Tout comme, depuis plus longtemps, les règles relatives à la sécurité incendie.

Le bail commercial se définit comme un contrat par lequel un propriétaire loue à un tiers un bien immobilier affecté à une activité commerciale qui entraîne quasiment toujours un accueil du public. »

Accessibilité : Le grand écart

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Publication dans la revue électronique le Moniteur le 15 décembre 2014

« L’arrêté du 8 décembre, publié au JO du 13, vient préciser certains des points du décret du 5 novembre sur l’accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant. Un texte qui favorise les exploitants d’ERP au détriment des personnes à mobilité réduite, selon Joël Hovsepian, fondateur de Precodia (ingénierie conseil), spécialiste des questions d’accessibilité. Décryptage ».